Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre 2000, le SCoT est un document
d’urbanisme et de planification territoriale qui se substitue au précédent schéma directeur.
Il vise à coordonner les politiques sectorielles d'urbanisme, d'habitat, de déplacements et d'équipements commerciaux
à l'échelle d’agglomérations ou de territoires cohérents.
Dans ces conditions, il fixe les orientations générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration des
zones urbanisées et détermine les grands équilibres entre les zones urbaines et à urbaniser, et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.
Le SCoT est, donc, un document de portée supra communale mis en œuvre par un syndicat intercommunal ou une communauté.
Selon le principe de subsidiarité, le SCoT ne doit pas se substituer aux PLU des communes. Il ne traite que les
problématiques spécifiques au territoire et fixe les orientations fondamentales de l’aménagement intercommunal.
Le SCoT est élaboré en association avec les services de l’Etat (Préfecture, DDE, DIREN, DDAF, …). Le Conseil Régional,
le Conseil Général, les établissements publics intéressés et les communes voisines sont également consultés.
Le syndicat du SCoT peut également recueillir l'avis de tout organisme ou association ayant compétence en matière
d'habitat, d'urbanisme, de déplacements, d'aménagement ou d'environnement.
Ainsi, le SCoT est un document important pour le territoire :
- il prend en compte les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et
services publics ;
- les plans locaux d'urbanisme (PLU), les opérations foncières et les opérations d'aménagement devront lui être
compatibles.
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