L'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale s'est déroulée du 29 mars au 28 avril 2006.

Vous pouvez consulter les documents suivants :

- Les avis reçus par le syndicat dans le cadre de la consultation préalable à l'enquête publique.

- Le rapport de la commission d'enquête du 8 juin 2006.

- L'avis de la commission d'enquête du 8 juin 2006.