L'enquête publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale s'est déroulée du 29 mars au 28 avril 2006.
Vous pouvez consulter les documents suivants :
- Les avis reçus par le syndicat dans le cadre de la consultation préalable à l'enquête publique. - Le rapport de la commission d'enquête du 8 juin 2006. - L'avis de la commission d'enquête du 8 juin 2006.
- Le rapport de la commission d'enquête du 8 juin 2006. - L'avis de la commission d'enquête du 8 juin 2006.
- L'avis de la commission d'enquête du 8 juin 2006.